P2P la chasse aux pirates est ouverte.

Les producteurs de musique autorisés à traquer les pirates du peer to peer
La SPPF a désormais l'aval de la Cnil pour collecter les adresses IP des adeptes d'échanges illicites à des fins de poursuites judiciaires.

Après avoir donné son accord à la Sacem au début du mois de décembre, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de dire oui à la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) pour la mise en oeuvre d'un traitement automatisé visant à constater des actes de contrefaçon numérique sur les réseaux de peer to peer.
En clair, la SPPF pourra faire appel à un prestataire technique (comme AdVestigo) pour repérer les adresses IP des internautes qui diffusent illégalement en ligne des enregistrements d'artistes membres de l'association. Une fois rassemblées, ces informations permettront en théorie d'intenter des actions judiciaires au civil ou au pénal contre les pirates.
Réduire de moitié la piraterie numérique en un an
En pratique, pourtant, il est urgent d'attendre. Car les conclusions, rendues à la fin du mois de novembre 2007 de la mission « Olivennes », ont jeté les bases d'un mécanisme de riposte graduée contre le piratage qui devrait être adopté par le Parlement dans les six prochains mois.
Pour l'heure, « la SPPF considère que l'autorisation de la Cnil ne constitue qu'une première étape. [...] La mise en place du dispositif de la riposte graduée, conduira la SPPF à coopérer avec la future Autorité publique de lutte contre la piraterie numérique, lorsque que les dispositions légales auront été adoptées », indiquent les représentants des producteurs dans un communiqué publié ce vendredi 25 janvier. La surveillance des réseaux pourra être menée conjointement avec d'autres sociétés de droit d'auteur, comme la Sacem, précise Jérôme Roger, le président de la SPPF.
Une fois cette phase terminée, « la SPPF concentrera ses efforts sur la transmission au nouvel organisme des infractions constatées. » A charge pour la nouvelle autorité administrative indépendante d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes.
« Nous ne cherchons pas la répression à tout prix, confie Jérôme Roger. Mais nous entendons mettre en place un système d'ordre préventif, fait de mesures de dissuasion qui amène progressivement les internautes à prendre conscience des enjeux. » La SPPF espère que la mise en oeuvre de la riposte graduée débouche d'ici à un an sur une première réduction de la piraterie numérique de l'ordre de 50 %.

En résumé, est il possible qu'on se fasse attraper et si oui, qu'est-ce qu'on risque ?

L’Association des Audionautes (ADA) vient de rendre publique deux affaires touchant des usagers. Il s’agit des derniers soubresauts de la législation classique en matière de droit d’auteur telle que nous la connaissions avant la loi DADVSI.

Les affaires ne sont pas récentes mais résument parfaitement les réponses apportées par les tribunaux français sur la question du P2P. Pour l’une et l’autre des décisions, les faits concernaient l'utilisation des logiciels de peer-to-peer, le téléchargement et la reproduction des fichiers musicaux et cinématographiques pour usage personnel.

kazaaSur ce point, dans sa décision du 2 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a relaxé deux internautes, alpagués alors qu’ils téléchargeaient des morceaux de musique sur eMule. « Jean-Michel X. s'est vu reprocher d'avoir téléchargé et reproduit 74 albums sur CD et 50 films sur DVD. Luc X. avait lui copié 10 albums sur CD, 40 films sur CD au format DIVX, ainsi que 1300 morceaux musicaux MP3 et 40 films DIVX sur son disque dur » résume l’ADA. L’association précise que le tribunal a malgré tout jugé que « les éléments de la procédure et les débats ne [permettaient] pas de retenir que l'infraction soit constituée » avant de décider la relaxe sur la base de la copie privée. Elle rejoint par là une décision du 8 décembre, où le TGI de Paris relaxait lui aussi un internaute pourtant poursuivi pour download et upload de musique sur Kazaa.

Plus récemment, le 6 février 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a, lui, relaxé partiellement un internaute, adepte d’Emule et du protocole BitTorrent. Cette fois, le téléchargement et la mise à la disposition concernaient 297 Divx et 34 morceaux de musique, retrouvés sur son disque dur. Cette fois, les juges ont estimé que le téléchargement (download) et le stockage de films et musiques entraient bien dans le cade des copies « strictement réservées à l'usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective. ». Les juges ont cependant estimé que la mise à disposition de ces mêmes fichiers constituait bien un acte de « contrefaçon pour reproduction et diffusion de programmes, phonogrammes et vidéogrammes. » Ils ont alors opté pour une « application modérée » de la loi pénale en condamnant l’intéressé à 1 500 euros d'amende avec sursis.

Selon l’ADA, « ces décisions, et les précédentes, démontrent que l'acharnement dont certains ayants-droit ont fait preuve depuis plus d'un an est non seulement excessif et injustifié, mais aussi dénué de fondement juridique. Il est désormais notoire que leur interprétation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas celle de la justice. » Reste que la portée de ces décisions sera pour le moins réduite avec la loi DADVSI qui punit le simple téléchargement d’une amende de 38 euros et l'upload de 150 € d'amende.

Donc ceux qui télécharge ne craignent pas grand-chose s'ils n'abusent pas.

Actuellement oui c'est à peu près çà en tout cas en FRANCE

On va dire que pour l'instant ça va alors.. lol!

38 euros si on télécharge avec modération..
Razz